Voyages, séjours et prestations touristiques
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations commercialisées par les trois agences de voyages du groupe : Nomad Madagascar, Tantara et Tantara Vao. Toute réservation effectuée auprès de l'une de ces agences implique la connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs de l'Agence et du Client dans le cadre de la réservation et de la réalisation de voyages, séjours, circuits touristiques et autres prestations proposées. Elles s'appliquent à l'ensemble des offres, devis et programmes de voyage communiqués au Client, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Article 2 – Réservation et confirmation
Toute demande de réservation doit être effectuée par écrit, par courrier électronique ou WhatsApp. Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception de l'acompte demandé et confirmation écrite de l'Agence. L'Agence ne garantit aucune disponibilité tant que la réservation n'a pas été officiellement confirmée.
Article 3 – Responsabilités de l'Agence
L'Agence agit en qualité d'organisateur ou d'intermédiaire, selon la nature des prestations réservées, auprès de différents prestataires de services : compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, guides et autres partenaires touristiques. Elle veille à la bonne organisation et à l'exécution des prestations prévues au programme, conformément à ses obligations contractuelles et légales. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les événements indépendants de son contrôle, les défaillances de prestataires dans les limites prévues par la législation applicable, les événements imprévisibles et insurmontables ou les cas de force majeure.
Article 4 – Tarifs et prestations incluses
Les prix communiqués comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou le programme de voyage : transport, hébergement, repas, activités, excursions et autres services précisés. Toute prestation non mentionnée comme incluse reste à la charge du Client, notamment les dépenses personnelles, visas, vaccins, pourboires, excursions facultatives et assurances non comprises dans l'offre. Les tarifs peuvent varier en fonction du taux de change, de la saisonnalité, des dates de réservation, du nombre de participants, des disponibilités des prestataires et de l'évolution des coûts ou de l'inflation. Avant la confirmation de la réservation, l'Agence se réserve le droit de réviser ses tarifs sans préavis. Après confirmation, toute modification éventuelle du prix devra être justifiée et communiquée au Client conformément aux conditions contractuelles et à la législation applicable.
Article 5 – Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes : • 25 % du montant total à titre d'acompte lors de la réservation. • 75 % du solde au plus tard 45 jours avant la date de départ. • Pour toute réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ, le règlement intégral de 100 % est exigé à la confirmation. • Les billets d'avion et les vols privés (Private Charter) sont facturés séparément. Leur règlement intégral (100%) est exigé à l'avance afin de permettre leur réservation et leur confirmation auprès des prestataires. Tous les frais bancaires, commissions de transfert et éventuels frais de transaction liés au paiement sont à la charge du Client.
Article 6 – Cautions pour les véhicules et motos
Dans le cadre des prestations en Self-drive ou des circuits en moto, une caution peut être exigée pour la mise à disposition du véhicule ou de la moto. Le montant et les modalités de versement seront précisés dans le programme de voyage. La caution sera réglée directement selon les modalités communiquées, généralement à l'arrivée du Client. Elle sera restituée intégralement à la fin de la prestation, sous réserve de la restitution du véhicule ou de la moto dans son état initial, hors usure normale, et en l'absence de dommages, pertes ou frais imputables au Client. Toute retenue éventuelle devra être justifiée.
Article 7 – Conditions d'annulation et de remboursement
Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à l'Agence. La date de réception de la demande déterminera les frais d'annulation applicables. Les conditions générales suivantes s'appliquent : • Plus de 45 jours avant le départ : l'acompte de 25 % reste acquis et non remboursable. Aucun autre montant ne sera dû. • Entre 30 et 45 jours avant le départ : l'acompte de 25 % reste non remboursable. Seuls 50 % du solde de 75 % seront remboursés. • Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement ne sera accordé. • Pas de remboursement pour les vols et charter privés Les remboursements éventuels seront effectués après vérification des sommes récupérables auprès des différents prestataires, selon les modalités et délais applicables.
Article 8 – Modification du voyage par le Client
Toute demande de modification concernant les dates, les participants, les noms des voyageurs, les hébergements, les transports ou les prestations doit être adressée par écrit à l'Agence. Les modifications seront étudiées en fonction des disponibilités et de la faisabilité auprès des prestataires. Des frais de modification ou de gestion pourront être appliqués par l'Agence, auxquels pourront s'ajouter les éventuelles pénalités facturées par les prestataires concernés. Le montant des frais sera communiqué au Client avant validation de la modification.
Article 9 – Modification ou annulation par l'Agence
L'Agence se réserve le droit d'apporter des modifications au programme ou d'annuler certaines prestations lorsque des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, des décisions gouvernementales, des grèves, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes techniques majeurs. En cas de modification substantielle avant le départ, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances et les dispositions légales applicables : • Accepter les modifications proposées. • Opter pour une prestation ou un voyage de remplacement de qualité équivalente. • Accepter une prestation de catégorie inférieure avec remboursement de la différence de prix. • Annuler le voyage et obtenir le remboursement des sommes dues conformément aux dispositions applicables. En cas d'annulation imputable à l'Agence, les modalités de remboursement seront déterminées conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Article 10 – Force majeure et circonstances exceptionnelles
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation applicable. Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, cyclones, inondations, conflits, troubles politiques, pandémies, restrictions gouvernementales et autres événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs. En cas de survenance d'un tel événement, les parties s'efforceront de trouver une solution adaptée, notamment par le report, la modification ou l'annulation des prestations, selon les possibilités et les conditions de remboursement des prestataires.
Article 11 – Assurances de voyage
La souscription d'une assurance voyage multirisques est fortement recommandée. Il est conseillé au Client de disposer d'une couverture adaptée comprenant notamment : • L'annulation ou l'interruption du voyage. • L'assistance et le rapatriement. • Les frais médicaux et hospitaliers à l'étranger. • La perte, le vol ou la détérioration des bagages. • Les éventuels accidents liés aux activités pratiquées durant le séjour. Si le Client choisit de ne pas souscrire l'assurance proposée, il lui appartient de vérifier que sa propre couverture est suffisante pour l'ensemble du voyage.
Article 12 – Formalités administratives et sanitaires
Le Client est seul responsable de la validité et de la conformité de ses documents de voyage : passeport, visa, autorisations administratives, vaccins et autres formalités sanitaires exigées par les pays visités. L'Agence peut communiquer des informations générales à ce sujet, mais il appartient au Client de vérifier les exigences officielles applicables avant son départ. Les mineurs voyageant sans leurs parents ou représentants légaux doivent disposer des autorisations nécessaires conformément à la réglementation en vigueur. Tout refus d'embarquement, d'entrée sur un territoire ou toute impossibilité de voyager résultant du non-respect de ces formalités ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation de la part de l'Agence, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 13 – Obligations et comportement du Client
Le Client s'engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité, les règles des établissements et les instructions communiquées par les guides, chauffeurs et prestataires durant le voyage. Il est également tenu de fournir des informations exactes lors de la réservation, notamment concernant son identité, ses documents de voyage et toute particularité susceptible d'influencer l'organisation du séjour. Tout dommage matériel ou préjudice causé par le Client à un prestataire ou à un tiers pourra lui être directement imputé. L'Agence se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas de comportement mettant en danger la sécurité du Client, des autres voyageurs ou des prestataires.
Article 14 – Réclamations et service après-vente
Toute réclamation relative à une prestation durant le voyage doit être signalée dans les meilleurs délais à l'Agence ou au représentant local, afin de permettre une éventuelle intervention corrective. Toute réclamation après le retour du voyage devra être adressée par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires, dans un délai de 30 jours suivant la date de fin du séjour. L'Agence s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 15 – Litiges et droit applicable
En cas de désaccord ou de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément au droit applicable. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit malgache, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation confirmée implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.